Mentions Légales
Ce site d’information n’est pas à caractère promotionnel, les informations qu’il contient ont vocation :
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A informer sous une présentation soignée, des noms, prénoms, titres, diplômes, lieu de délivrance, certificats ou attestations reconnus par le ministre chargé de la santé, adresse et téléphone professionnels et horaires d’activité d’une infirmière libérale conventionnée.
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A diffuser des informations à caractère non publicitaire ou commercial éditées à l’attention du public par les organismes de tutelles ou de prévention agréés sous la forme de pages d’information reprenant des affiches et mises à disposition par ces organismes aux professionnels à ces fins de diffusion.
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Mettre à disposition un annuaire des numéros d’urgence
Extrait de l’article R. 4312-37 du code de la santé publique : « L’infirmier ou l’infirmière ne peut faire figurer sur sa plaque professionnelle, sur ses imprimés professionnels, des annuaires téléphoniques ou professionnels ou sur des annonces que ses noms, prénoms, titres, diplômes et, le cas échéant, lieu de délivrance, certificats ou attestations reconnus par le ministre chargé de la santé, adresse et téléphone professionnels et horaires d’activité » Selon le Conseil de l’ordre des infirmiers: « Un site Internet est assimilé aux autres supports d’information prévus par l’article R. 4312-37 du code de la santé publique. Ainsi, celui-ci ne peut avoir qu’une valeur informative. Peuvent donc seulement figurer sur le site les informations prévues par le code de la santé publique : noms, prénoms, titres, diplômes et, le cas échéant, lieu de délivrance, certificats ou attestations reconnus par le ministre chargé de la santé, adresse et téléphone professionnels et horaires d’activité. » Source:
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